Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet. Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce dernier est réglementé depuis le 1er octobre 2014.
Cette pratique se fait essentiellement par le biais d’internet et a d’ailleurs connu un essor grâce aux réseaux sociaux.
Ainsi, ce mode de financement s’inscrit dans un processus de désintermédiation et la contribution peut se faire par des particuliers ou des entreprises, quel que soit le domaine d’activité.
Les banques n’étant plus les seules maîtresses des fonds et des capitaux, le projet est à-même d’être réalisé librement.
En somme, le crowdfunding est un ensemble de techniques et de méthodes pour « lever des fonds », dans le but de réaliser un projet.
Plusieurs formes de crowdfunding existent, et même si tous les acteurs ne sont pas d’accord sur les termes, on a choisi d’en distinguer 6 :
C’est une forme de participation sans attente ni contrepartie, qui se fait par une personne physique ou une personne morale (association, entreprise). Le don est alors désintéressé, même s’il existe une pratique de contre-don, tout à fait symbolique.
La personne physique ou morale va ainsi participer à la hauteur de son choix, mais recevra quelque chose en retour. Cette « récompense » ou « contrepartie » est une forme de troc, qui peut se manifester matériellement (offre de cadeaux, d’objets promotionnels) ou de façon plus symbolique (en nature, en temps accordé, en publicité).
Ici, on fait référence aux plateformes de prêts, spécialement conçues pour le crowdfunding.
L’emprunteur s’adresse, par le biais d’une plateforme web, à une multitude de prêteurs qui vont participer à hauteur de leurs moyens. la somme se doit d’être remboursée dans des temps impartis, avec ou sans intérêts (cela dépend de la plateforme et des accords prédéfinis).
Ce système est encore appelé crowdlending ou lending crowdfunding
C’est une forme de crowdfunding où les particuliers participant à l’effort collectif deviennent actionnaires du projet (souvent, il s’agit de monter une entreprise). Ces capitaux sont détenus par ces « petits actionnaires », leur donnant un droit de regard, un droit de vote mais également à une partie des bénéfices futurs.
Ce mode de financement est encore appelé equity crowdfunding
C’est lorsque les investisseurs sont aussi coproducteurs. A ce titre, ils vont percevoir des royalties sur les ventes à venir (parfois, cela peut être plus symbolique et ne consister qu’en des invitations ou cadeaux promotionnels). Mais dans tous les cas, il y a contrepartie.
Il est souvent utile dans le cadre de microprojets : les internautes donnent de petites sommes afin de favoriser l’essor de l’activité concernée. On retrouve beaucoup cela dans les pays en développement.
Même si le crowdfunding permettait à l’origine de financer plutôt les projets culturels tels que des films ou encore des albums musicaux, il s’est depuis diversifié.
Les projets personnels des particuliers peuvent être financés par l’intermédiaire du prêt entre particuliers (Younited Credit) ou encore par l’intermédiaire des plateformes de micro-crédit ou de finance solidaire.
Les entreprises sont aussi des utilisateurs de cette forme de financement idéale pour tester de nouveaux produits, communiquer autour de leur projet ou encore financer des développements non couverts par les banques traditionnelles.
Le crowdfunding immobilier permet par exemple de financer la promotion immobilière sur des durées d’environ 18 mois.
Le financement participatif peut aussi permettre de financer la transition énergétique. Certaines plateformes se sont donc spécialisées dans les énergies renouvelables : solaire, éolienne, …
Ou encore, une spécialisation assez récente en France permet à certaines plateformes de proposer des prêts étudiants.
Certaines plateformes ultra-spécialisées ont développé des marchés de niche. On peut citer le sport mais aussi la religion.
Cette liste n’est bien sûre pas exhaustive et de nouveaux besoins de financement pourraient être couverts à l’avenir.
En France, cette activité est soumise à la réglementation bancaire et financière mais peut sembler inadaptée, car il s’agit d’une forme nouvelle de financement, en concurrence directe avec les banques.
Il est à noter que les transactions se font, la plupart du temps, auprès d’organismes agréés, qui reçoivent des fonds sur un compte ouvert spécifiquement pour l’appel au projet, qu’un teneur de compte se charge de tenir, ce que l’on appelle des « services de paiement ». La réglementation variera ensuite en fonction de la forme de transaction concernée.
Une ordonnance sur le financement participatif est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Puis un décret entré en vigueur en octobre 2016 a modifié les plafonds et a instauré les minibons.
Si la plateforme fournit elle-même les services de paiement (compte dédié et teneur de compte), alors elle doit être agréée auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), liée mais indépendante de la Banque de France.
Même chose si la plateforme délègue ce service de paiement à un prestataire tiers : elle doit figurer dans les registres de l’ACPR.
Dans le cas où la plateforme ne serait qu’un simple lieu de mise en relation des particuliers et non un lieu d’encaissement des fonds, elle n’est pas soumise à cette législation de l’intermédiaire financier.
Cela diffère en fonction du type de prêt accordé par les plateformes et si ils sont rémuénrés ou non, il y a plusieurs situations possibles :
Enfin, les plateformes ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle depuis le 1er juillet 2016.
La législation sera différente selon l’activité exercée par la plateforme de financement collaboratif. Trois choses possibles : PSI, CIF, titres financiers.
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On remarque deux avantages principaux :
Faire appel à une plateforme de crowdfunding a un coût non négligeable puisque elle prélèvent généralement des commissions pouvant atteindre 4 à 12 % du financement obtenu.